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L’actu de l’Assurance Maladie pour les entreprises
L'actu de l'assurance maladie pour les entreprises
 
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Du nouveau côté cotisations accidents du travail et maladies professionnelles !
 
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Le mode de calcul des effectifs a évolué pour faciliter vos démarches de déclarations sociales. L’effectif est dorénavant calculé mensuellement, et tient compte des périodes réelles de travail de chaque salarié. Ces modalités ont été appliquées pour déterminer le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) 2019.
 
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Pour plus d'informations, contacter votre Conseiller Informatique Service Employeurs au 36 79* ou par e-mail à l'adresse suivante : cis.employeurs.cpam-toulouse@assurance-maladie.fr.

* service 0.06€/min + prix appel.
 
 
 
SUR LE TERRAIN
  
  
 
8 aides financières pour les
entreprises de moins de 50 salariés
 


L’Assurance Maladie – Risques professionnels propose des aides financières jusqu’à 25 000 € par subvention. Elles sont destinées à financer l’achat de matériel, ou l’investissement dans des solutions de prévention.

L’objectif est de réduire les accidents du travail et maladies professionnelles des salariés.


Ces aides s'inscrivent dans le cadre de nos programmes de prévention développés pour les secteurs d’activités ou risques prioritaires :
  • L’aide Filmeuse + pour prévenir les risques de chutes et de TMS dans le secteur de l’industrie, de la logistique et du commerce de gros.
  • L’aide Bâtir + pour réduire les risques liés aux manutentions manuelles de charges, aux efforts répétitifs et aux postures contraignantes dans le BTP.
  • L’aide Air Bonus pour limiter l’exposition aux émissions de moteurs diesel dans les centres de contrôle technique et les garages.
  • L’aide Stop Amiante pour réduire les risques d’exposition aux fibres d’amiante dans les entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction.
  • Les aides TMS Pros Diagnostic et TMS Pros Action pour réduire les troubles musculo- squelettiques (TMS) dans tous les secteurs d’activité.
  • L’aide Hôtel + pour réduire les risques de lombalgie ou de TMS liées à l’activité de « faire les lits » et à l’activité de nettoyage des meubles et locaux dans les secteurs hôtels et sociétés de nettoyage.
  • L’aide « Stop Essuyage » est de réduire les risques liés à l’essuyage des verres, en aidant les entreprises à s’équiper en lave-verres adaptés munis d’osmoseur dans les secteurs restauration, hôtels, établissements d'enseignement privés…
En Midi-Pyrénées, une aide financière régionale pour les entreprises, « Nuisances sonores + »

Près de 70 % des Français se disent dérangés par le bruit sur leur lieu de travail. La surdité professionnelle est la troisième cause de maladie professionnelle en France. Chaque maladie coûte environ cent mille euros avec un taux d’incapacité permanente partielle de 25 % en moyenne.

Dans ce contexte, la Carsat Midi-Pyrénées lance en 2014 une action sur la prévention des nuisances sonores dans les entreprises de la région. Elle élabore un dispositif régional incitatif au travers d’une Aide Financière Simplifiée, l’AFS
« Nuisances sonores + ».

Ainsi, les petites entreprises sont aidées dans la mise en œuvre de plans d’action de prévention du bruit. « Nuisances sonores + » a été conçue en partenariat avec les services de santé au travail de la région qui contribuent à sa promotion auprès de leurs adhérents.

« Nuisances sonores + » a permis de financer, selon des critères prédéfinis :
  • l’acquisition de matériels : compresseurs insonorisés, outil de dégonflage de pneumatique en silence, silencieux d’échappements ;
  • la réalisation de travaux d’insonorisation : encoffrement de machines bruyantes, cloisonnement acoustique, traitement acoustique des parois d’un local ;
  • l’acquisition de matériel neuf en remplacement de matériel bruyant.
Plus d’une centaine d’entreprises de la région ont déjà bénéficié de ce dispositif pour un montant de 500 k€ contribuant à un investissement des entreprises de 1 700 k€. On notera plus de 80 dossiers de financement, du remplacement de machines bruyantes par des machines silencieuses, et plus de 20 dossiers de financement de traitements acoustiques des parois de locaux.

Au vu du succès de ce dispositif régional, et en capitalisant sur le retour d’expérience de plusieurs années, un nouveau dispositif simplifié va être lancé dès le printemps 2019, l’AFS « Silence + ».

Une approche pragmatique dans l’entreprise CSI Sud-Ouest

CSI Sud-Ouest est une entreprise qui se porte bien. Implantée à Toulouse depuis vingt ans, elle a récemment passé le seuil des 50 salariés et inauguré en janvier 2018 une extension de 600 m2, venue s’ajouter aux 2 200 m2 existants. Sa spécialité : la fabrication sur mesure de circuits imprimés de haute technologie.

Dans l’atelier, deux machines sont utilisées pour développer un film ou un vernis photosensible. Les sécheurs de ces développeurs, placés l’un à côté de l’autre, étaient particulièrement bruyants.

« À la suite de l’évaluation du niveau sonore dans les conditions d’activité normale, nous avions recommandé la mise en place d’un capot insonorisé sur les pompes et à la sortie du sécheur, ou l’achat d’une machine insonorisée », se souvient Laurent Hardy, contrôleur de sécurité au Centre de mesures physiques de la Carsat Midi-Pyrénées.

CSI Sud- Ouest, qui a pu bénéficier d’une aide financière simplifiée, s’est finalement dotée d’une machine insonorisée neuve, tout en prévoyant l’installation de dalles absorbantes au plafond. Résultat : le niveau sonore moyen est passé de 88,2 à 74,5 dB(A), soit un gain de plus de 13 dB(A).

Retrouvez tout l’article « Une croissance silencieuse » dans le n°797 de travail et sécurité – septembre 2018
 
 
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