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Subventions prévention TPE : au plus près des entrepreneurs
 
Le dispositif des « aides financières simplifiées » proposé par l’Assurance Maladie Risques professionnels s’appelle désormais « Subventions Prévention TPE ». Ce changement de nom s’accompagne d’un nombre d’aides passant de 6 en 2018 à 17 en 2019. Trois aides régionales sont proposées sur l’ex région Midi-Pyrénées.


© Gael Kerbaol - INRS

Des aides adaptées à votre secteur d’activité

Les subventions prévention TPE concernent les entreprises de moins de 50 salariés, ciblées par secteur d’activité. La forte augmentation du nombre d’aides s’accompagne d’un budget conséquent voulu par l’Assurance Maladie Risques professionnels. Cette année 85 millions d’euros sont déployés sur tout le territoire français pour inciter les petites entreprises à prendre en compte la prévention de leurs salariés.

8 grands secteurs d’activités sont concernés :
  • Hôtellerie et restauration.
  • BTP.
  • Industrie.
  • Aide à la personne.
  • Propreté et nettoyage.
  • Garage/réparation automobile.
  • Coiffure.
  • Transport et logistique.
Les principaux risques sont :
  • Les troubles musculosquelettiques (TMS) liés à la manutention.
  • Les chutes.
  • Les risques chimiques.
  • Le bruit.
Le montant peut atteindre 70 % de l’investissement réalisé par l’entreprise. Les demandes d’aides sont étudiées par les caisses régionales de rattachement de l’entreprise.

La Carsat Midi-Pyrénées propose deux aides régionales (une troisième est en cours de finalisation) Silence + : réduire les risques liés à l’exposition des salariés de divers secteurs d’activité à des niveaux de bruit supérieurs aux seuils d’action et aux valeurs limites autorisées, en privilégiant la mise en œuvre de mesures de prévention simples et éprouvées.

Livraison + : améliorer les conditions de travail et la sécurité des chauffeurs, des livreurs, des agents de quai et des réceptionnaires aux points de chargement et de déchargement.

Demander une subvention en 5 étapes ?

  1. Se rendre sur le site de la Carsat Midi-Pyrénées (ou ameli.fr) / entreprises / améliorer vos conditions de travail.
  2. Choisir la subvention TPE parmi celles proposées et vérifier la date de validité de l’offre.
  3. Télécharger le dossier d’information, de réservation et le cahier des charges.
  4. Envoyer par courrier à la Carsat Midi-Pyrénées votre dossier complété, accompagné de devis détaillés des équipements pouvant être subventionnés (La Carsat à 2 mois pour confirmer ou infirmer votre demande).
  5. Confirmer votre demande en envoyant le bon de commande détaillé dans les deux mois après l’accord de la Carsat.
Bon à savoir

Le versement de la subvention se fait après réception et vérification des factures acquittées, d’une attestation sur l’honneur de la mise à jour des cotisations et d’un RIB au nom de l’entreprise.

La Carsat peut accorder des réductions sur vos cotisations, en fonction des mesures de prévention mises en place dans l’entreprise.

Pour les entreprises de 1 à 200 salariés, la Carsat propose des contrats de prévention lorsque la branche professionnelle a au préalable signé une convention nationale d’objectifs avec la CNAM (liste des conventions sur ameli.fr). Ce contrat se matérialise sous la forme d'avances financières versées par la Carsat. Le montant des avances se situe entre 15 % et 70 % des investissements engagés.

Toutes les informations sont sur notre site
www.carsat-mp.fr
 
 
ON VOUS ACCOMPAGNE
 
 
L’Assurance Maladie vous guide pour bien remplir vos déclarations et vos questionnaires risque professionnel
 
En cas d’accident de travail, vous devez établir la déclaration d’accident de travail dans les 48h, via net-entreprises.fr

Afin d’éviter des sollicitations intempestives de votre CPAM ou des retours des déclarations d’accident de travail, les éléments suivants doivent être bien complétés lors de toute déclaration d’accident de travail :
  • Identification de la victime avec prénom, nom, adresse et NIR complet du salarié.
  • Identification de l’employeur avec nom et adresse de l’entreprise et N° Siret.
  • Date et lieu de l’accident ainsi que l’heure.
  • Remplissage de la partieb
    « Précisions complémentaires sur le lieu de l’accident et/ou sur
    le temps ».
  • Date de rédaction de la DAT.
  • Signature de l’employeur ou de l’assuré.
  • Nature de l’accident, en décrivant les circonstances.
  • Date de connaissance de l’AT : indiquer la date où la première personne a été avisée de l’AT et non la date de réception de l’AT.
Première personne avisée : il s’agit de la personne qui a été informée par la victime de l’accident, dès le jour même du fait accidentel. Il peut s’agir d’un collègue, d’un responsable hiérarchique ou de toute autre personne présente au sein de l’entreprise.

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, un questionnaire peut vous être adressé lorsqu’il manque des éléments complémentaires à la CPAM pour statuer sur le dossier.

Nous vous invitons à y répondre le plus rapidement possible. En l’absence de réponse de votre part, la décision est prise au vu des éléments qui constituent le dossier.

Le questionnaire vous est adressé soit par courrier ou via le téléservice
« Questionnaire Risque Professionnel en ligne » permettant le remplissage et le traitement de manière dématérialisée.
  • S’il s’agit d’un premier questionnaire en ligne, vous recevez un courrier contenant un mot de passe provisoire ainsi que l’URL de connexion. Lors de votre première connexion, vous devez créer un compte. Pour ce faire, il faut valider les CGU et inscrire votre adresse mail. Vous recevez alors un mail avec un lien temporaire permettant de modifier et de personnaliser votre mot de passe. Vous pouvez ensuite vous connecter et accéder au questionnaire.
  • Si vous avez déjà utilisé ce téléservice, vous recevez un mail indiquant la réception d’un nouveau questionnaire sur votre espace.
A noter : une adresse mail peut être associée à plusieurs SIRET.
 
 
 
 
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